Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 août 2026
En utilisant Midnight Plan, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le service.
Ces conditions sont publiées en français et en anglais. La version française est celle qui vous est présentée par défaut ; vous pouvez consulter la version anglaise avant d'accepter. En cas de divergence entre les deux, la version française prévaut.
Le service
Midnight Plan est une application web de planification de plans en groupe. Elle vous permet de proposer des dates candidates, de recueillir les disponibilités des participants et de choisir collectivement le meilleur créneau.
Une version gratuite donne accès aux fonctions décrites ci-dessus. Des options payantes et une possibilité de don pourront s'y ajouter. Les prix annoncés sur le site public sont préliminaires, s'entendent avant taxes applicables, et ne vous engagent à rien : aucun forfait payant n'est ouvert à ce jour. Leurs conditions, leur prix définitif et leurs modalités de renouvellement et de résiliation seront précisés ici avant toute mise en service.
Un plan a une durée de vie limitée. Il est supprimé automatiquement après l'expiration calculée à partir de sa dernière date proposée, et cette suppression est définitive. Le détail figure dans la politique de confidentialité. Si le contenu d'un plan compte pour vous, gardez-en une copie de votre côté.
Votre compte
- Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et des actions effectuées depuis votre compte.
- Vous ne pouvez pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son consentement.
- Vous devez avoir au moins 14 ans pour utiliser Midnight Plan. En deçà de cet âge, le consentement doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.
Inviter d'autres personnes
Un plan se partage, et c'est vous qui décidez avec qui. Cela vous rend responsable de ce que vous partagez :
- Vous devez avoir l'accord des personnes dont vous utilisez l'adresse e-mail pour les inviter, et n'inviter que des gens qui s'attendent à recevoir votre invitation.
- Le lien d'invitation donne accès au plan à toute personne qui le détient, sauf si vous y avez mis un mot de passe. Diffuser ce lien publiquement expose le nom et les disponibilités de tous les participants.
- Les renseignements que d'autres participants déposent dans votre plan ne vous appartiennent pas. Vous ne pouvez ni les extraire pour un autre usage, ni les communiquer à des tiers.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser Midnight Plan pour :
- Publier du contenu illégal, offensant, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tenter d'accéder à des plans ou comptes sans autorisation.
- Perturber, surcharger ou compromettre la disponibilité du service.
Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous créez (noms de plans, notes, pseudonymes). En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'application.
Signaler un contenu
Un contenu qui contrevient aux règles ci-dessus se signale par courriel à l'adresse indiquée plus bas, avec le lien du plan concerné et ce qui pose problème. Nous accusons réception et nous répondons dans les meilleurs délais.
Selon la gravité, nous pouvons retirer le contenu, fermer le plan ou suspendre le compte à l'origine. Nous prévenons la personne visée, sauf si la loi ou une enquête l'interdit.
Disponibilité du service
Midnight Plan est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité continue du service et nous réservons le droit de le modifier, de le suspendre ou de l'interrompre à tout moment, avec ou sans préavis.
Cette clause s'applique dans la mesure permise par la loi. Elle ne retire rien aux garanties légales dont bénéficie un consommateur, notamment celles prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via la page Profil. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Midnight Plan ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Aucune stipulation des présentes conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une garantie ou un recours que la loi réserve au consommateur. Si une clause devait être jugée invalide à ce titre, elle serait écartée sans affecter les autres.
Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de modification substantielle, un nouveau numéro de version est publié et votre acceptation vous est demandée à votre prochaine connexion. Tant qu'elle n'est pas donnée, l'accès à l'application reste suspendu.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève des tribunaux du Québec. Cette clause ne prive pas le consommateur des recours que la loi lui réserve.
Hébergement des données
Les serveurs qui hébergent Midnight Plan et ses sauvegardes sont situés aux États-Unis, et tout le trafic transite par un relais réseau également établi aux États-Unis. En utilisant le service, vous acceptez que vos données y soient traitées et conservées. Le détail des destinataires et des mesures d'encadrement figure dans la politique de confidentialité.
Qui exploite le service
Midnight Plan est exploité par un particulier établi au Québec, au Canada, joignable à l'adresse de contact ci-dessous. C'est cette personne qui répond des présentes conditions et de la protection des renseignements personnels. Une adresse postale sera publiée ici avant l'ouverture de toute option payante.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à :
Logiciels open source
Midnight Plan s'appuie sur ces bibliothèques libres :
- Vue
- Nuxt
- nuxt-security
- Pinia
- Vue I18n
- Tailwind CSS
- shadcn-vue
- Lucide
- Apache ECharts
- vue-echarts
- Lexical
- lexical-vue
- vue-boring-avatars
- DOMPurify
- Axios
- Express
- Prisma
- Helmet
- Passport
- Zod
- sanitize-html
- web-push
- Pino
- bcrypt
- node-postgres
- csrf-csrf
- express-rate-limit
- dotenv
Polices de caractères
Les polices sont hébergées sur nos serveurs, jamais chargées depuis un service tiers. Chaque licence est consultable :